Identification
Sur le site d’une société, on doit avoir les mentions suivantes :
- Dénomination sociale ou raison sociale : 113 STREET
- Adresse du siège social : 113 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 35000 RENNES
- Numéro de téléphone : 02.30.96.00.04
- Adresse de courrier électronique : 113streetrennes@gmail.com
- Forme juridique de la société : Société à responsabilité limitée
- Montant du capital social : 5000€
- Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe : Mr EL BOUKILI Hamza
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site :
O2switch
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Activité
Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Rennes B 843 692 351
- Numéro individuel d’identification fiscale : FR96843692351
- Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance
Attention : l’absence d’une information obligatoire est punie d’une amende de 1 500 €. Le traitement informatique des données recueillies sans consentement est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.